Permis de construire n° 0774962100004 à Vieux-Champagne pour 77 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 0774962100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2021 à Vieux-Champagne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774962100004 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 952 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 620. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Vieux-Champagne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vieux-Champagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 620. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Champagne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Champagne Code postal 77370 Identifiant INSEE 77496
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 952 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNES (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774962100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 620 à Vieux-Champagne (77370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vieux-Champagne à Vieux-Champagne (77370)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Vieux-Champagne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.