Permis de construire Locaux N° 0774952300015

Permis de construire n° 0774952300015 à Vert-Saint-Denis pour 1 531 m² de locaux, 49 N 6

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0774952300015

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 N 6, le permis de construire n° 0774952300015 a été délivré le 15 mars 2024 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 126 m²

Surface existante avant

6 114 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

-4 583 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 114 m² 1 531 m² 0 m² 6 114 m² 0 m² -4 583 m² 1 531 m²
Total 6 114 m² 1 531 m² 0 m² 6 114 m² 0 m² -4 583 m² 1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 1 531 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 255 m² 1 531 m²
Autres activités 5 838 m² 0 m² 0 m² 5 838 m² 0 m² -5 838 m² 0 m²
dont Bureaux 1 428 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² -1 428 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 410 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 0 m² -4 410 m² 0 m²
Total locaux 6 114 m² 1 531 m² 0 m² 6 114 m² 0 m² -4 583 m² 1 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774952300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 N 6, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 15 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774952300015, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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