Permis de construire Locaux N° 0774952100026

Permis de construire n° 0774952100026 à Vert-Saint-Denis pour 72 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 juin 2022

Dossier PC n° 0774952100026

Demandeur

LP11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774952100026 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LP11.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 442 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 514 m²
Total 2 442 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 442 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 514 m²
Total locaux 2 442 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479263386
SIRET
47926338600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774952100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP11 ; la décision est intervenue le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774952100026, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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