Permis de construire Locaux N° 0774951900027

Permis de construire n° 0774951900027 à Vert-Saint-Denis pour 4 723 m² de locaux, Zac Du Balory Lot D3A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0774951900027

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774951900027 a été délivré le 29 octobre 2019 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Balory Lot D3A. La demande émane de IMMOBILIERE DOMUSVI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 723 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C24P, C2999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 685 m²

Surface créée

4 723 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

4 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C24P C2999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²
Total 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²
Total locaux 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DOMUSVI

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533025441
SIRET
53302544100023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Balory Lot D3A, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI et accordé le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951900027, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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