Permis de construire Locaux N° 0774951300007

Permis de construire n° 0774951300007 à Vert-Saint-Denis pour 55 m² de locaux, Rd 30

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0774951300007

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 30, le permis de construire n° 0774951300007 a été délivré le 6 décembre 2013 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de METIN SERVICES AUTOMOBILES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et activités de service et 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1315. Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 892 m²

Surface existante avant

7 482 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

7 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/12/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2015

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 482 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 7 537 m²
Total 7 482 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 7 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 921 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 939 m²
Autres activités 6 561 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 6 598 m²
dont Bureaux 793 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 830 m²
dont Industrie 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m²
dont Entrepôt 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Total locaux 7 482 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 7 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746950179
SIRET
74695017900166
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
VERT-SAINT-DENIS (77240)

Autres dossiers de METIN SERVICES AUTOMOBILES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 28/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 30, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METIN SERVICES AUTOMOBILES et accordée le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951300007, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Vert-Saint-Denis