Retour aux permis de construire de Vert-Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 0774951300007

Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 55 m² de locaux - Rd 30

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 30, Vert-Saint-Denis (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METIN SERVICES AUTOMOBILES et accordé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951300007, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0774951300007

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774951300007, délivré le 6 décembre 2013 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 30, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METIN SERVICES AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 892 m²

Surface existante avant

7 482 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

7 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

28/12/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 482 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	7 537 m²
Total	7 482 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	7 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	793 m²	37 m²	37 m²	830 m²
Commerce et services	921 m²	18 m²	18 m²	939 m²
Industrie	4 668 m²	0 m²	0 m²	4 668 m²
Entrepôt	1 100 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Total locaux	7 482 m²	55 m²	55 m²	7 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746950179
SIRET: 74695017900166
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	28/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 30, Vert-Saint-Denis (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METIN SERVICES AUTOMOBILES et accordé le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951300007, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis

DP n°0774952600031 Locaux Autorisé

390 Avenue Anna Lindh

Vert-Saint-Denis (77240)

Extension sans transformation

27 mai 2026 20 m² SDP ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

DP n°0774952500107 Locaux Autorisé

42 Rue Dionet

Vert-Saint-Denis (77240)

Diminution sans transformation

09 févr. 2026 144 m² SDP

PC n°0774952500010 Locaux Autorisé

80 D'306

Vert-Saint-Denis (77240)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 197 m² SDP PORCELANOSA FRANCE

PC n°0774952500009 Locaux Autorisé

2 Rue De Pouilly

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 278 m² SDP

PC n°0774952500007 Locaux Autorisé

Rue Joseph Lesurques

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 533 m² SDP COMMUNE VERT SAINT DENIS

PC n°0774952500002 Locaux Commencé

20 Rue Pasteur

Vert-Saint-Denis (77240)

Transformation sans extension

15 sept. 2025 109 m² SDP COMMUNE VERT SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Vert-Saint-Denis

Permis d'aménager à Vert-Saint-Denis

6 autorisations

Permis de démolir à Vert-Saint-Denis

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Vert-Saint-Denis

Caractéristiques du projet