Permis de construire à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour 70 m² de locaux - 22 Route De Valence
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0774942400009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774942400009, délivré le 19 décembre 2024 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Route De Valence, Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOU LA CELLE SUR SEINE (77670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774942400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |