Permis de construire Locaux N° 0774941900007

Permis de construire n° 0774941900007 à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour 32 m² de locaux, Cd 39 - Rue Grande - Mouli

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 0774941900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774941900007 a été délivré le 22 janvier 2020 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cd 39 - Rue Grande - Mouli.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH155, AH181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 258 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH155 AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 49 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²
Total 165 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²
dont Bureaux 25 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 57 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Total locaux 49 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE SUR SEINE (77430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774941900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd 39 - Rue Grande - Mouli, à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774941900007, déposé en mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vernou-la-Celle-sur-Seine