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Permis de construire Logement N° 0774941800002

Permis de construire n° 0774941800002 à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour 2 027 m² de logement, 82 Rue Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 305 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 Rue Grande Rue, à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BERGES DE SEINE et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774941800002, déposé en mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0774941800002

Demandeur

LES BERGES DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774941800002 porte sur un projet situé 82 Rue Grande Rue. LES BERGES DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 305 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 9 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 305 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²	2 027 m²
Total	0 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²	2 027 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	9	9	6	-	-	28
14,3 %	32,1 %	32,1 %	21,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERGES DE SEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 839777570
SIRET: 83977757000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PONT STE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774941800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 305 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 Rue Grande Rue, à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BERGES DE SEINE et accordé le 13 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 9 T3 et 6 T4, dont 9 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774941800002, déposé en mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

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PC n°0774941800001 Logement Annulé

13 Rue Du Montoir

Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)

Nouvelle construction

08 juin 2018 71 m² SDP

PC n°0774941800005 Logement Annulé

18 Rue De La Mairie

Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)

Nouvelle construction

27 juil. 2018 110 m² SDP

PC n°0774941800003 Logement Commencé

Rue Grande

Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)

Nouvelle construction

01 sept. 2018 124 m² SDP

PC n°0774941800004 Logement Commencé

1 Rue Des Ecoles

Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)

Transformation avec extension

17 sept. 2018 229 m² SDP

PC n°0774941800006 Logement Autorisé

La Thurelle

Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 79 m² SDP

PC n°0774941900004 Logement Autorisé

44 Rue Grande Rue La Celle

Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)

Transformation sans extension

11 oct. 2019 158 m² SDP

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