Permis de construire n° 0774941600006 à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour 83 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2016
Dossier PC n° 0774941600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774941600006 a été délivré le 15 août 2016, pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI140, AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-la-Celle-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Locaux | 332 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 415 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 332 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 415 m² |
| Total locaux | 332 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOU LA CELLE SUR SEINE (77670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774941600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |