Retour aux permis de construire de Verneuil-l'Étang

Permis de construire Locaux N° 0774931900004

Permis de construire à Verneuil-l'Étang pour 62 m² de locaux - 8 Rue Marcel Sembat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Marcel Sembat, Verneuil-l'Étang (77390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774931900004, instruit par la commune de Verneuil-l'Étang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0774931900004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774931900004, délivré le 17 février 2020 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Marcel Sembat, Verneuil-l'Étang (77390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	62 m²	0 m²	8 m²	0 m²	54 m²	162 m²
Total	108 m²	62 m²	0 m²	8 m²	0 m²	54 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	62 m²	0 m²	8 m²	0 m²	54 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL L ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774931900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Marcel Sembat, Verneuil-l'Étang (77390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774931900004, instruit par la commune de Verneuil-l'Étang.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneuil-l'Étang

PC n°0774932500009 Logement Autorisé

1 Rue De L'oree Du Parc

Verneuil-l'Étang (77390)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°0774932500004 Logement Autorisé

28 Bi Rue De La Gare

Verneuil-l'Étang (77390)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 308 m² SDP

PC n°0774932400005 Locaux Terminé

3 Rue Auguste Blanqui

Verneuil-l'Étang (77390)

Extension sans transformation

21 oct. 2024 56 m² SDP

PC n°0774932400001 Locaux Autorisé

Rue Louise Michel

Verneuil-l'Étang (77390)

Extension sans transformation

06 sept. 2024 1 564 m² SDP COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

DP n°0774932400026 Locaux Autorisé

15 B Rue Arthur Chaussy

Verneuil-l'Étang (77390)

Extension sans transformation

05 juil. 2024 14 m² SDP

DP n°0774932300082 Logement Autorisé

50 Rue De La Gare

Verneuil-l'Étang (77390)

Transformation sans extension

11 mars 2024 30 m² SDP VERCY

Autres types d'autorisations à Verneuil-l'Étang

Permis d'aménager à Verneuil-l'Étang

2 autorisations

Permis de démolir à Verneuil-l'Étang

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneuil-l'Étang

Autres types d'autorisations à Verneuil-l'Étang

Caractéristiques du projet