Permis de construire n° 0774892100001 à Vaux-sur-Lunain pour 69 m² de locaux, 17 Route De Lorrez Le Bocage
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0774892100001
Demandeur
EQUINOXE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774892100001 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 17 Route De Lorrez Le Bocage. La demande émane de EQUINOXE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A356. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Lunain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Lunain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Lunain Code postal 77710 Identifiant INSEE 77489
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 391 m² |
| Total | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 391 m² |
| Total locaux | 322 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUINOXE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847960358
- SIRET
- 84796035800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAUX SUR LUNAIN (77710)
Autres dossiers de EQUINOXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774892100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |