Permis de construire n° 0774862200008 à Vaudoy-en-Brie pour 914 m² de locaux, Rue De Pecy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 0774862200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774862200008, délivré le 30 janvier 2023 à Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Pecy.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudoy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudoy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudoy-en-Brie Code postal 77141 Identifiant INSEE 77486
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRU (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774862200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |