Permis de construire Locaux N° 0774822300002

Permis de construire n° 0774822300002 à Varennes-sur-Seine pour 3 325 m² de locaux, Route Du Petit Fossard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0774822300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774822300002 a été délivré le 4 août 2023 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Petit Fossard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 325 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB22, YB23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

3 325 m²

Variation nette

+2 893 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB10 YB22 YB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² -232 m² 0 m²
Locaux 200 m² 3 325 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 125 m² 3 325 m²
Total 432 m² 3 325 m² 0 m² 432 m² 0 m² 2 893 m² 3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 325 m² 3 325 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 3 325 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 125 m² 3 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774822300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Petit Fossard, à Varennes-sur-Seine (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774822300002, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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