Permis de construire Locaux N° 0774822300002

Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 3 325 m² de locaux - Route Du Petit Fossard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0774822300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774822300002, délivré le 4 août 2023 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Petit Fossard, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 325 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB22, YB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

3 325 m²

Variation nette

+2 893 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB10 YB22 YB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 200 m² 3 325 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 125 m² 3 325 m²
Total 432 m² 3 325 m² 0 m² 432 m² 0 m² 2 893 m² 3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 325 m² 3 325 m²
Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 3 325 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 125 m² 3 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774822300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Petit Fossard, Varennes-sur-Seine (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774822300002, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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