Permis de construire Locaux N° 0774822200008

Permis de construire n° 0774822200008 à Varennes-sur-Seine pour 606 m² de locaux, Rue Du Marais Du Saule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0774822200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Marais Du Saule, le permis de construire n° 0774822200008 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m²
Total 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² -606 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774822200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Marais Du Saule, à Varennes-sur-Seine (77130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774822200008, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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