Permis de construire n° 0774822000007 à Varennes-sur-Seine pour 42 m² de locaux, La Croix De Six
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0774822000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774822000007 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé La Croix De Six.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1510, C584, C585. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 642 m² |
| Total | 600 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 642 m² |
| Total locaux | 600 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75583)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774822000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |