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Permis de construire Locaux N° 0774821500007

Permis de construire n° 0774821500007 à Varennes-sur-Seine pour 854 m² de locaux, 12 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du 8 Mai 1945, à Varennes-sur-Seine (77130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et accordé le 22 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821500007, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 0774821500007

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2015 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774821500007 porte sur un projet situé 12 Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, B1278, AX221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 032 m²

Surface existante avant

9 261 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

10 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B127 B1278 AX221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 261 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	10 115 m²
Total	9 261 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	10 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 261 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	10 115 m²
Total locaux	9 261 m²	854 m²	0 m²	0 m²	0 m²	854 m²	10 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500052
SIRET: 28750005200066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774821500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 032 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du 8 Mai 1945, à Varennes-sur-Seine (77130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et accordé le 22 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821500007, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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PC n°0774821400018 Locaux Commencé

Rue De La Gare

Varennes-sur-Seine (77130)

Extension sans transformation

10 juin 2015 24 m² SDP COMMUNE VARENNES SUR SEINE

PC n°0774821500009 Logement Commencé

Rue De Dormelles

Varennes-sur-Seine (77130)

Nouvelle construction

04 août 2015 87 m² SDP

PC n°0774821500008 Locaux Commencé

1 Rue Du Stade

Varennes-sur-Seine (77130)

Extension sans transformation

07 août 2015 61 m² SDP COMMUNE VARENNES SUR SEINE

PC n°0774821500004 Logement Commencé

19 Rue Henri Barbusse

Varennes-sur-Seine (77130)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 149 m² SDP

PC n°0774821500011 Logement Commencé

Rue De La Croix De Six Lotissement Les Onze

Varennes-sur-Seine (77130)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 125 m² SDP

PC n°0774821500015 Logement Terminé

1 Rue De La Mare Charlot Lotissement Les Onze Lot 4

Varennes-sur-Seine (77130)

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16 nov. 2015 104 m² SDP

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