Permis de construire Locaux N° 0774821300015

Permis de construire n° 0774821300015 à Varennes-sur-Seine pour 43 m² de locaux, 6-8 Rte De Cannes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0774821300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774821300015, délivré le 18 octobre 2013 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-8 Rte De Cannes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1458, C1457, C1138. Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 110 m²

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1458 C1457 C1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 968 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 011 m²
Total 1 968 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 968 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 011 m²
Total locaux 1 968 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8 Rte De Cannes, à Varennes-sur-Seine (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821300015, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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