Permis de construire Locaux N° 0774821300001

Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 319 m² de locaux - Zac Du Marais De Saule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0774821300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774821300001, délivré le 15 avril 2013 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Marais De Saule, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1292, C1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 042 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
20/04/2014
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
20/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1292 C1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Marais De Saule

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 533 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 852 m²
Total 1 533 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 533 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES-SUR-SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 20/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Marais De Saule, Varennes-sur-Seine (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821300001, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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