Permis de construire Locaux N° 0774812000001

Permis de construire n° 0774812000001 à Vanvillé pour 432 m² de locaux, Belleville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0774812000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanvillé (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774812000001 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Belleville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA7, ZE26, ZE34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanvillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 496 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA7 ZE26 ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanvillé Code postal 77370 Identifiant INSEE 77481
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 970 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 402 m²
Total 1 080 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 402 m²
Total locaux 970 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVILLE (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774812000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Belleville, à Vanvillé (77370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774812000001, déposé en mairie de Vanvillé.

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