Permis de construire n° 0774781200005 à Ussy-sur-Marne pour 75 m² de locaux, Autoroute A4 Aire D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 0774781200005
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A4 Aire D, le permis de construire n° 0774781200005 a été délivré le 14 janvier 2013 à Ussy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussy-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ussy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire D Ussy-Sur-Marne
Territoires administratifs
- Commune
- Ussy-sur-Marne Code postal 77260 Identifiant INSEE 77478
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 657 m² |
| Total | 582 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 657 m² |
| Total locaux | 582 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 517975587
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774781200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |