Permis de construire à Ussy-sur-Marne pour 75 m² de locaux - Autoroute A4 Aire D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 0774781200005
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION
Cette page présente le permis de construire n° 0774781200005, délivré le 14 janvier 2013 à Ussy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Autoroute A4 Aire D, Ussy-sur-Marne (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Ussy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire D Ussy-Sur-Marne
Territoire administratif
- Commune
- Ussy-sur-Marne Code postal 77260 Identifiant INSEE 77478
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 657 m² |
| Total | 582 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 517975587
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774781200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |