Permis de construire n° 0774761700001 à Trocy-en-Multien pour 47 m² de locaux, Rue Du Val
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 0774761700001
Demandeur
SCI MERRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trocy-en-Multien (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774761700001 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé Rue Du Val. Le projet est porté par SCI MERRANNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trocy-en-Multien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trocy-en-Multien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trocy-en-Multien Code postal 77440 Identifiant INSEE 77476
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 180 m² |
| Total | 136 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 180 m² |
| Total locaux | 136 m² | 47 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 44 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERRANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499370096
- SIRET
- 49937009600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TROCY EN MULTIEN (77440)
Autres dossiers de SCI MERRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774761700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |