Permis de construire Locaux N° 0774752100009

Permis de construire à Trilport pour 4 886 m² de locaux - Rue De La Halotte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 0774752100009

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 0774752100009, délivré le 16 août 2021 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Halotte, Trilport (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 443 m² en commerce et services, 2 443 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface créée

4 886 m²

Variation nette

+4 886 m²

Surface totale après

4 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 886 m² 4 886 m²
Total 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 886 m² 4 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²
Industrie 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²
Total locaux 0 m² 4 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 886 m² 4 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511007403
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
MAREUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774752100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Halotte, Trilport (77470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774752100009, instruit par la commune de Trilport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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