Permis de construire Logement N° 0774751200018

Permis de construire n° 0774751200018 à Trilport pour 243 m² de logement, 16 Rue Du Grand Trou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 0774751200018

Demandeur

GESPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774751200018, délivré le 13 mars 2013 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Grand Trou. Le projet est porté par GESPIERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C720. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/05/2013
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESPIERRE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487514267
SIRET
48751426700029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774751200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 13/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Grand Trou, à Trilport (77470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GESPIERRE et accordé le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774751200018, déposé en mairie de Trilport.

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