Permis de construire Logement N° 0774741800003

Permis de construire n° 0774741800003 à Trilbardou pour 554 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 0774741800003

Demandeur

SCI CLUB DES CINQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trilbardou (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774741800003 a été délivré le 17 août 2018. La demande émane de SCI CLUB DES CINQ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilbardou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trilbardou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilbardou Code postal 77450 Identifiant INSEE 77474
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 554 m² 0 m² 361 m² 193 m² 554 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLUB DES CINQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803960079
SIRET
80396007900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774741800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLUB DES CINQ et accordée le 17 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774741800003, déposé en mairie de Trilbardou.

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