Permis de construire n° 0774732000001 à Treuzy-Levelay pour 315 m² de logement, Ferme De Montbrun
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 0774732000001
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treuzy-Levelay (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774732000001 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé Ferme De Montbrun. Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G56. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treuzy-Levelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Treuzy-Levelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Montbrun
Territoires administratifs
- Commune
- Treuzy-Levelay Code postal 77710 Identifiant INSEE 77473
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 833 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 148 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 315 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total | 1 224 m² | 0 m² | 315 m² | 76 m² | 315 m² | -76 m² | 1 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774732000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 18/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |