Permis de construire Locaux N° 0774702200014

Permis de construire n° 0774702200014 à Tournan-en-Brie pour 73 m² de locaux, 22 Rue Du Martray

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0774702200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774702200014 a été délivré le 9 janvier 2023 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Martray.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 m² -7 m² 230 m²
Locaux 0 m² 67 m² 6 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 237 m² 67 m² 6 m² 1 m² 6 m² 66 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 6 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 6 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774702200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Martray, à Tournan-en-Brie (77220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774702200014, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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