Permis de construire Locaux N° 0774702100004

Permis de construire n° 0774702100004 à Tournan-en-Brie pour 198 m² de locaux, 9 Rue Louis Armand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 0774702100004

Demandeur

BEL AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774702100004 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Louis Armand. Le dossier a été déposé par BEL AVENIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE236. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 300 m²
Total 102 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 102 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 147 m²
Total locaux 102 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830546131
SIRET
83054613100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774702100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Louis Armand, à Tournan-en-Brie (77220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEL AVENIR ; la décision est intervenue le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702100004, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournan-en-Brie

Autres types d'autorisations à Tournan-en-Brie