Permis de construire Logement N° 0774702000013

Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 150 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 0774702000013

Demandeur

SCI SELA

Cette page présente le permis de construire n° 0774702000013, délivré le 6 février 2021 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SELA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2021
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 16 m² 134 m² 21 m² 134 m² 0 m² 150 m²
Total 155 m² 16 m² 134 m² 21 m² 134 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887474823
SIRET
88747482300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774702000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tournan-en-Brie (77220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SELA et accordé le 6 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702000013, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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