Permis de construire n° 0774681500009 à Torcy pour 311 m² de logement, N 1 Rue De La Mare Aux Marchais 5 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0774681500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774681500009, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2015 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé N 1 Rue De La Mare Aux Marchais 5 Rue De Paris.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH7, BH9, BH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marchais 5 Rue De Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 311 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 140 m² | 367 m² |
| Total | 227 m² | 311 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 140 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |