Permis de construire n° 0774671300002 à La Tombe pour 70 m² de locaux, Cd 75 La Plaine De L Ile
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0774671300002
Demandeur
A.M.C
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774671300002 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé Cd 75 La Plaine De L Ile. Le projet est porté par A.M.C.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De L Ile
Territoires administratifs
- Commune
- La Tombe Code postal 77130 Identifiant INSEE 77467
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388939613
- SIRET
- 38893961300039
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- COLLEGIEN (77090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774671300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |