Permis de construire n° 0774651900005 à Thoury-Férottes pour 104 m² de logement, 10 Rue Du Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 0774651900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0774651900005 a été délivré le 15 novembre 2019 à Thoury-Férottes (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoury-Férottes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoury-Férottes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoury-Férottes Code postal 77940 Identifiant INSEE 77465
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 24 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 24 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOURY FERROTTES (77940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774651900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |