Permis de construire n° 0774651400002 à Thoury-Férottes pour 43 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 0774651400002
Demandeur
EARL ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774651400002, délivré le 2 juin 2014 à Thoury-Férottes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par EARL ROBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoury-Férottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoury-Férottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoury-Férottes Code postal 77940 Identifiant INSEE 77465
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 493 m² |
| Total | 450 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 493 m² |
| Total locaux | 450 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349677591
- SIRET
- 34967759100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- THOURY FÉROTTES (77940)
Autres dossiers de EARL ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774651400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |