Permis de construire Locaux N° 0774631400021

Permis de construire n° 0774631400021 à Thomery pour 590 m² de locaux, Pl Greff Lhe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0774631400021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774631400021 a été délivré le 7 janvier 2015 à Thomery (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pl Greff Lhe.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B965, B1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thomery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thomery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B965 B1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thomery Code postal 77810 Identifiant INSEE 77463
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 131 m² 399 m² 191 m² 0 m² 131 m² 459 m² 590 m²
Total 191 m² 399 m² 191 m² 0 m² 191 m² 399 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 399 m² 191 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Autres activités 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
dont Entrepôt 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total locaux 131 m² 399 m² 191 m² 0 m² 131 m² 459 m² 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENEUX-LES-SABLONS (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774631400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Greff Lhe, à Thomery (77810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774631400021, déposé en mairie de Thomery.

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