Permis de construire n° 0774622200001 à Thieux pour 1 470 m² de locaux, Les Hautes Bornes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 0774622200001
Demandeur
DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hautes Bornes, le permis de construire n° 0774622200001 a été délivré le 4 février 2022 à Thieux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par DE STAINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D372, D373, ZA67. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Bornes
Territoires administratifs
- Commune
- Thieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77462
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 026 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 3 496 m² |
| Total | 2 026 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 026 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 3 496 m² |
| Total locaux | 2 026 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 3 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE STAINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344209275
- SIRET
- 34420927500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLENEUVE-SOUS-DAMAMRTIN (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774622200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |