Permis de construire Locaux N° 0774601900001

Permis de construire n° 0774601900001 à Tancrou pour 796 m² de locaux, L'orme Mort

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 0774601900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774601900001 a été délivré le 7 mars 2019 à Tancrou (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé L'orme Mort.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XB11. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tancrou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tancrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'orme Mort

Territoires administratifs

Commune
Tancrou Code postal 77440 Identifiant INSEE 77460
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 796 m² 0 m² 270 m² 0 m² 526 m² 796 m²
Total 270 m² 796 m² 0 m² 270 m² 0 m² 526 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 796 m² 0 m² 270 m² 0 m² 526 m² 796 m²
Total locaux 270 m² 796 m² 0 m² 270 m² 0 m² 526 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANCROU (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774601900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'orme Mort, à Tancrou (77440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774601900001, déposé en mairie de Tancrou.

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