Permis de construire Logement N° 0774591900003

Permis de construire n° 0774591900003 à Sourdun pour 100 m² de logement, 26 Bi Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0774591900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774591900003 porte sur un projet situé 26 Bi Rue Jules Ferry.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourdun Code postal 77171 Identifiant INSEE 77459
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 100 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m² 100 m²
Total 25 m² 100 m² 0 m² 25 m² 0 m² 75 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECHELLE (77171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774591900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Jules Ferry, à Sourdun (77171).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774591900003, déposé en mairie de Sourdun.

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