Permis de construire Logement N° 0774591800004

Permis de construire n° 0774591800004 à Sourdun pour 115 m² de logement, 13 Rue Du Bourg Cheri Lot N_3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0774591800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Bourg Cheri Lot N_3, le permis de construire n° 0774591800004 a été délivré le 15 juin 2018 à Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Sourdun Code postal 77171 Identifiant INSEE 77459
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774591800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bourg Cheri Lot N_3, à Sourdun (77171).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774591800004, déposé en mairie de Sourdun.

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