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Permis de construire Locaux N° 0774582300011

Permis de construire à Souppes-sur-Loing pour 1 109 m² de locaux - 32 Avenue Du Foyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Foyer, Souppes-sur-Loing (77460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVAE STRUCTURE et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582300011, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0774582300011

Demandeur

NOVAE STRUCTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774582300011, délivré le 13 juillet 2023 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenue Du Foyer, Souppes-sur-Loing (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVAE STRUCTURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT477, AT479, AT481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 285 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

1 109 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT477 AT479 AT481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 385 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 385 m²
Total	1 385 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	43 m²	0 m²	43 m²	106 m²
Commerce et services	1 109 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	0 m²
Industrie	0 m²	907 m²	0 m²	907 m²	907 m²
Entrepôt	213 m²	159 m²	0 m²	159 m²	372 m²
Total locaux	1 385 m²	1 109 m²	1 109 m²	0 m²	1 385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAE STRUCTURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920076346
SIRET: 92007634600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774582300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Foyer, Souppes-sur-Loing (77460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVAE STRUCTURE et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582300011, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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