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Permis de construire Locaux N° 0774582300011

Permis de construire n° 0774582300011 à Souppes-sur-Loing pour 1 109 m² de locaux, 32 Avenue Du Foyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Foyer, à Souppes-sur-Loing (77460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOVAE STRUCTURE et accordée le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582300011, déposé en mairie de Souppes-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0774582300011

Demandeur

NOVAE STRUCTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Avenue Du Foyer, le permis de construire n° 0774582300011 a été délivré le 13 juillet 2023 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par NOVAE STRUCTURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT477, AT479, AT481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souppes-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 285 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

1 109 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT477 AT479 AT481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 385 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 385 m²
Total	1 385 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 109 m²	0 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 109 m²	0 m²	1 109 m²	-1 109 m²	0 m²
Autres activités	276 m²	1 109 m²	0 m²	1 109 m²	1 385 m²
dont Bureaux	63 m²	43 m²	0 m²	43 m²	106 m²
dont Industrie	0 m²	907 m²	0 m²	907 m²	907 m²
dont Entrepôt	213 m²	159 m²	0 m²	159 m²	372 m²
Total locaux	1 385 m²	1 109 m²	1 109 m²	0 m²	1 385 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAE STRUCTURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920076346
SIRET: 92007634600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774582300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Avenue Du Foyer, à Souppes-sur-Loing (77460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOVAE STRUCTURE et accordée le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582300011, déposé en mairie de Souppes-sur-Loing.

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