Permis de construire Locaux N° 0774582000017

Permis de construire à Souppes-sur-Loing pour 121 m² de locaux - 35 Route De Montargis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0774582000017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774582000017, délivré le 12 mars 2021 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Route De Montargis, Souppes-sur-Loing (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 27 m² en agricole et forestier, 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E205, E207, E208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 552 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E205 E207 E208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 7 m² 60 m² 0 m² 0 m² 67 m² 112 m²
Locaux 171 m² 54 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 165 m²
Total 216 m² 61 m² 60 m² 0 m² 60 m² 61 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 27 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 m² 138 m²
Entrepôt 36 m² 27 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 171 m² 54 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774582000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Montargis, Souppes-sur-Loing (77460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774582000017, instruit par la commune de Souppes-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souppes-sur-Loing

Autres types d'autorisations à Souppes-sur-Loing