Permis de construire Logement N° 0774562400001

Permis de construire n° 0774562400001 à Soisy-Bouy pour 206 m² de logement, 24 Rue De Montrame

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0774562400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Soisy-Bouy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774562400001 porte sur un projet situé 24 Rue De Montrame.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB306, AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-Bouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-Bouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB303 AB306 AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-Bouy Code postal 77650 Identifiant INSEE 77456
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 126 m² 80 m² 0 m² 0 m² 206 m² 341 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 215 m² 126 m² 80 m² 0 m² 80 m² 126 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-BOUY (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774562400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De Montrame, à Soisy-Bouy (77650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774562400001, déposé en mairie de Soisy-Bouy.

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