Permis de construire n° 0774552100011 à Soignolles-en-Brie pour 146 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 0774552100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 0774552100011 a été délivré le 3 septembre 2021 à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A636. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soignolles-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soignolles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soignolles-en-Brie Code postal 77111 Identifiant INSEE 77455
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES FOURCHES (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774552100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |