Permis de construire n° 0774551200008 à Soignolles-en-Brie pour 1 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0774551200008
Demandeur
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774551200008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soignolles-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soignolles-en-Brie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soignolles-en-Brie Code postal 77111 Identifiant INSEE 77455
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 491 m² |
| Total | 490 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 491 m² |
| Total locaux | 490 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704550
- SIRET
- 21770455000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOIGNOLLES EN BRIE (77111)
Autres dossiers de COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774551200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |