Permis de construire Logement N° 0774502100006

Permis de construire n° 0774502100006 à Servon pour 107 m² de logement, 32 rue de la Dame Blanche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 0774502100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774502100006 porte sur un projet situé 32 rue de la Dame Blanche.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 794 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Dame Blanche, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 794 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 107 m² 0 m² 9 m² 0 m² 98 m² 140 m²
Total 42 m² 107 m² 0 m² 9 m² 0 m² 98 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774502100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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