Permis de construire n° 0774492000019 à Serris pour 8 387 m² de locaux, Rd 231 Rd406 Zac Du Couternois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 0774492000019
Demandeur
SCI DU COUTERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774492000019, délivré le 22 juin 2021 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 231 Rd406 Zac Du Couternois. SCI DU COUTERNOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 387 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 937 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB170, YB171. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Couternois
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 387 m² | 8 387 m² |
| Total | 0 m² | 8 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 387 m² | 8 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 387 m² | 8 387 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 937 m² | 7 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 387 m² | 8 387 m² |
Ce dossier crée 7 937 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 241
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COUTERNOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879994101
- SIRET
- 87999410100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |