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Permis de construire Locaux N° 0774491400003

Permis de construire à Serris pour 256 m² de locaux - 3 Cour De Garonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Cour De Garonne, Serris (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VR PARIS SCI et accordé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491400003, instruit par la commune de Serris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 0774491400003

Demandeur

VR PARIS SCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774491400003, délivré le 18 juillet 2014 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Cour De Garonne, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VR PARIS SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 500 m²

Surface existante avant

21 707 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

21 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Localisation du projet à Serris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 707 m²	256 m²	0 m²	16 m²	0 m²	240 m²	21 947 m²
Total	21 707 m²	256 m²	0 m²	16 m²	0 m²	240 m²	21 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²
Commerce et services	21 033 m²	256 m²	16 m²	240 m²	21 273 m²
Total locaux	21 707 m²	256 m²	16 m²	240 m²	21 947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VR PARIS SCI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479573727
SIRET: 47957372700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Cour De Garonne, Serris (77700).

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Ce dossier a été déposé par VR PARIS SCI et accordé le 18 juillet 2014.

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