Permis de construire Logement N° 0774482500002

Permis de construire n° 0774482500002 à Sept-Sorts pour 369 m² de logement, 87 87 Avenue Franklin Rooseve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0774482500002

Demandeur

DLMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774482500002 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 87 87 Avenue Franklin Rooseve. Le projet est porté par DLMG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC241. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sept-Sorts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sept-Sorts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 369 m² 0 m² 25 m² 0 m² 344 m² 713 m²
Total 369 m² 369 m² 0 m² 25 m² 0 m² 344 m² 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908077621
SIRET
90807762100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774482500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 87 87 Avenue Franklin Rooseve, à Sept-Sorts (77260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DLMG et accordée le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774482500002, déposé en mairie de Sept-Sorts.

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