Retour aux permis de construire de Sept-Sorts

Permis de construire Locaux N° 0774482100009

Permis de construire à Sept-Sorts pour 1 293 m² de locaux - 11 Rue De La Merlette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Merlette, Sept-Sorts (77260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774482100009, instruit par la commune de Sept-Sorts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0774482100009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774482100009, délivré le 22 octobre 2021 à Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Merlette, Sept-Sorts (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB46, ZB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Sept-Sorts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB45 ZB46 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	1 293 m²	0 m²	485 m²	0 m²	808 m²	1 293 m²
Total	485 m²	1 293 m²	0 m²	485 m²	0 m²	808 m²	1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	485 m²	1 293 m²	0 m²	485 m²	0 m²	808 m²	1 293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPT-SORTS (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774482100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Merlette, Sept-Sorts (77260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774482100009, instruit par la commune de Sept-Sorts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sept-Sorts

PC n°0774482500002 Logement Autorisé

87 87 Avenue Franklin Roosevelt

Sept-Sorts (77260)

Extension sans transformation

19 mars 2026 369 m² SDP DLMG

PC n°0774482400001 Logement Commencé

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 100 m² SDP COMMUNE SEPT SORTS

PC n°0774482200006 Locaux Autorisé

12 Rue Du Hainault

Sept-Sorts (77260)

Extension sans transformation

29 sept. 2022 622 m² SDP

PC n°0774482200001 Mixte Annulé

70 Av Franklin Roosevelt

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

06 août 2022 1 999 m² SDP

PC n°0774482200003 Locaux Autorisé

16 Rue Du Hainault

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

17 juin 2022 75 m² SDP

PC n°0774482200002 Logement Terminé

22 Rue De Pas Du Roy

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

04 mars 2022 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sept-Sorts

Permis de démolir à Sept-Sorts

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sept-Sorts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sept-Sorts

Autres types d'autorisations à Sept-Sorts

Caractéristiques du projet