Permis de construire Locaux N° 0774482100009

Permis de construire n° 0774482100009 à Sept-Sorts pour 1 293 m² de locaux, 11 Rue De La Merlette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0774482100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774482100009 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021, pour un projet situé 11 Rue De La Merlette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB46, ZB47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sept-Sorts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Sept-Sorts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB45 ZB46 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 1 293 m² 0 m² 485 m² 0 m² 808 m² 1 293 m²
Total 485 m² 1 293 m² 0 m² 485 m² 0 m² 808 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 485 m² 1 293 m² 0 m² 485 m² 0 m² 808 m² 1 293 m²
dont Industrie 485 m² 1 293 m² 0 m² 485 m² 0 m² 808 m² 1 293 m²
Total locaux 485 m² 1 293 m² 0 m² 485 m² 0 m² 808 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPT-SORTS (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774482100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Merlette, à Sept-Sorts (77260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774482100009, déposé en mairie de Sept-Sorts.

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