Permis de construire Locaux N° 0774481600001

Permis de construire n° 0774481600001 à Sept-Sorts pour 1 173 m² de locaux, 10 Rue Des Merlettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0774481600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774481600001, délivré le 2 mai 2016 à Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Des Merlettes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sept-Sorts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

1 173 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Sept-Sorts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 173 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 173 m²
Total 1 173 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Autres activités 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² -1 173 m² 0 m²
dont Industrie 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² -1 173 m² 0 m²
Total locaux 1 173 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774481600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Merlettes, à Sept-Sorts (77260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774481600001, déposé en mairie de Sept-Sorts.

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