Retour aux permis de construire de Sept-Sorts

Permis de construire Locaux N° 0774481400004

Permis de construire à Sept-Sorts pour 2 438 m² de locaux - Imp De La Merlette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Merlette, Sept-Sorts (77260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS et accordé le 20 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774481400004, instruit par la commune de Sept-Sorts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 0774481400004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774481400004, délivré le 20 novembre 2014 à Sept-Sorts (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Imp De La Merlette, Sept-Sorts (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 415 m² en commerce et services, 2 023 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB283, ZB287, ZB288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 832 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

2 438 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/11/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sept-Sorts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB283 ZB287 ZB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sept-Sorts Code postal 77260 Identifiant INSEE 77448
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	2 438 m²	0 m²	63 m²	0 m²	2 375 m²	2 438 m²
Total	63 m²	2 438 m²	0 m²	63 m²	0 m²	2 375 m²	2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Équipements publics	63 m²	2 023 m²	63 m²	1 960 m²	2 023 m²
Total locaux	63 m²	2 438 m²	63 m²	2 375 m²	2 438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247700024
SIRET: 24770002400042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774481400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Merlette, Sept-Sorts (77260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS et accordé le 20 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774481400004, instruit par la commune de Sept-Sorts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sept-Sorts

PC n°0774482500002 Logement Autorisé

87 87 Avenue Franklin Roosevelt

Sept-Sorts (77260)

Extension sans transformation

19 mars 2026 369 m² SDP DLMG

PC n°0774482400001 Logement Commencé

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 100 m² SDP COMMUNE SEPT SORTS

PC n°0774482200006 Locaux Autorisé

12 Rue Du Hainault

Sept-Sorts (77260)

Extension sans transformation

29 sept. 2022 622 m² SDP

PC n°0774482200001 Mixte Annulé

70 Av Franklin Roosevelt

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

06 août 2022 1 999 m² SDP

PC n°0774482200003 Locaux Autorisé

16 Rue Du Hainault

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

17 juin 2022 75 m² SDP

PC n°0774482200002 Logement Terminé

22 Rue De Pas Du Roy

Sept-Sorts (77260)

Nouvelle construction

04 mars 2022 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sept-Sorts

Permis de démolir à Sept-Sorts

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sept-Sorts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sept-Sorts

Autres types d'autorisations à Sept-Sorts

Caractéristiques du projet