Permis de construire Logement N° 0774472000005

Permis de construire n° 0774472000005 à Seine-Port pour 111 m² de logement, 2 Allée De La Vénerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2020

Dossier PC n° 0774472000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allée De La Vénerie, le permis de construire n° 0774472000005 a été délivré le 25 juillet 2020 à Seine-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seine-Port.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 867 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
25/07/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Seine-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seine-Port Code postal 77240 Identifiant INSEE 77447
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEINE PORT (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774472000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juillet 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allée De La Vénerie, à Seine-Port (77240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774472000005, déposé en mairie de Seine-Port.

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